CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : novembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toute commande passée sur le site www.nscaftan.com (ci-après "le Site") exploité par NS CAFTAN (ci-après "nous", "notre" ou "NS CAFTAN"). En passant commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de caftans, gandouras et accessoires proposés par NS CAFTAN. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une reproduction exacte des couleurs en raison des variations d'écran.

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). NS CAFTAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable.

3. COMMANDES

Passation de commande : Toute commande effectuée sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Confirmation de commande : Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.

Modification ou annulation : Vous pouvez demander la modification ou l'annulation de votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée. Contactez-nous le plus rapidement possible à nscaftanfr@gmail.com en indiquant votre numéro de commande. Une fois le colis remis au transporteur, la commande ne peut plus être modifiée. Cette disposition ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation prévu à l'article 6.

4. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express)
- Shop Pay
- Apple Pay
- PayPal
- Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna)

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

5. LIVRAISON

Délais : Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables. La livraison s'effectue via des transporteurs express (FedEx, UPS, DHL) dans un délai de :
- Europe : 2 à 4 jours ouvrables
- Reste du monde : 3 à 7 jours ouvrables

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et indiqués avant validation de la commande.

Suivi : Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l'expédition de votre commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande (ou du dernier article en cas de livraison en plusieurs colis) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier.

Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration claire par e-mail à nscaftanfr@gmail.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire de rétractation figurant dans notre Politique de retour et de remboursement. Vous disposez ensuite de 14 jours pour nous renvoyer le ou les articles à l'adresse suivante : NS CAFTAN, 1 rue du Onze Novembre, 42400 Saint-Chamond, France.

Conditions de retour :
- Le produit doit être retourné non porté, non lavé, non retouché, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme
- Un article porté, taché ou abîmé peut voir son remboursement réduit à hauteur de la dépréciation constatée

Remboursement : nous vous remboursons au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement inclut le prix des articles et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition.

Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.

Le détail de ces conditions figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

7. ÉCHANGES

Vous pouvez échanger un article contre une autre taille ou un autre modèle dans un délai de 14 jours après réception. Contactez-nous à nscaftanfr@gmail.com : nous vous confirmerons la disponibilité de l'article souhaité, puis vous nous renverrez votre article dans les conditions de retour ci-dessus. Le nouvel article est expédié dès réception du retour.

Les frais de retour pour échange sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

8. GARANTIES

En cas d'article abîmé, défectueux ou non conforme à votre commande, contactez-nous à nscaftanfr@gmail.com avec des photos. Nous prenons en charge les frais de retour et procédons, à votre choix, au remplacement ou au remboursement de l'article. Nous vous invitons à nous signaler tout problème le plus rapidement possible après réception, afin de faciliter son traitement.

Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. RESPONSABILITÉ

NS CAFTAN s'engage à livrer des produits conformes à la commande. Conformément à la loi, nous sommes responsables de la bonne exécution de la commande, y compris de sa livraison. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de :
- Force majeure
- Informations erronées fournies par le client lors de la commande

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à nscaftanfr@gmail.com.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de NS CAFTAN et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail : nscaftanfr@gmail.com, ou par courrier : NS CAFTAN, 1 rue du Onze Novembre, 42400 Saint-Chamond, France

NS CAFTAN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.